Conditions Générales d’Utilisation et de Vente



1 – Champ d’application

 

Les présentes conditions générales et de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute utilisation de la plateforme de réservation accessible sur le Site internet www.simoneapp.com ou de l’application mobile dédiée (ci-après « le Site » ou « l’Application »), pour la réservation et l’achat de Prestations de loisirs sur le thème de la beauté et du bien-être (ci-après « le Service » ou « les Services ») proposés par SIMONE et effectués par des tiers professionnels référencés (ci-après « les Experts ») à destination de clients non professionnels (ci-après « Les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »).

 

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur les Sites internet www.simone.paris (présentation) et   (réservation) L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services que pourraient proposer les Experts.

 

Ces Conditions Générales d’utilisation et de Vente sont accessibles à tout moment sur les Sites www.simone.paris et www.simoneapp.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SIMONE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation et au paiement par l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site et l’Application à la date de passation de la commande.

 

2 – Présentation du Site et des Services fournis


La société SIMONE permet, par l’intermédiaire de son Site www.simoneapp.com ou de l’Application mobile SIMONE, à un Utilisateur, préalablement inscrit/enregistré, de réserver et de payer en ligne des prestations de service liées à la beauté et au bien-être, réalisées par des Experts indépendants, professionnels, sélectionnés par SIMONE.

Le Service permet à l’Utilisateur d’envoyer une demande de rendez-vous pour une prestation déterminée qui sera réalisée par un Expert partenaire suivant un lieu, une date et une heure de rendez-vous, choisi par l’Utilisateur en fonction de la disponibilité affichée sur le Site ou sur l’Application.

 

SIMONE concentre ses efforts pour proposer à l’Utilisateur un Expert, en fonction de la nature des prestations commandées, de la disponibilité et la proximité de l’adresse indiquée par l’Utilisateur pour le rendez-vous.

 

Dès que l‘Expert accepte la demande, SIMONE avertit immédiatement l’Utilisateur (par mail et par SMS selon les données communiquées par l’Utilisateur) pour lui confirmer le rendez-vous.

 

Pour éviter toute ambiguïté, SIMONE n’est pas un artisan de la beauté ni un institut de beauté. SIMONE est un intermédiaire qui propose à des Utilisateurs une offre de prestations de services réalisée par des Experts de ces services. Ainsi, SIMONE n’est nullement partie au contrat né entre l’Utilisateur et le Prestataire indépendant. 

 

L’Application éditée par SIMONE est une seule plateforme dédiée à la réservation et au paiement de prestations effectuées par des Prestataires auprès de l’Utilisateur. SIMONE est dûment habilitée à encaisser et facturer au nom et pour le compte du Prestataire le paiement de la prestation qu’il a réalisée.

 

3 – Information précontractuelle – Acceptation des CGU/CGV


L’Utilisateur reconnait avoir eu communication, préalablement à son inscription sur le Site ou l’Application et avant la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation, et en particulier:

    • les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et de la prestation concernée ;
    • le prix des prestations proposées et éventuels suppléments;
    • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, de la date ou du délai auquel l’Expert s’engage à réaliser la prestation ;
    • les informations relatives à l’identité de la Plateforme SIMONE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
    • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
    • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
    • les informations relatives à l’absence de droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de s’inscrire au Service en créant un Compte Utilisateur et de réserver et payer en ligne sur le Site internet www.simone.paris, ou via l’Application mobile, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SIMONE.

 

En utilisant l’Application ou le Service, l’Utilisateur accepte par ailleurs :

    • de télécharger et utiliser l’Application pour un usage exclusivement personnel et de ne pas céder à un tiers la commande ;
    • de ne pas autoriser des tiers à utiliser le Compte Utilisateur ;
    • de ne pas céder ou transférer le Compte Utilisateur à toute autre personne physique ou morale ;
    • de ne pas utiliser le Service ou l’Application à des fins illégales, notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses ;
    • de ne pas utiliser le Service ou l’Application afin de nuire, d’embarrasser ou de déranger des tiers;
    • de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau ;
    • de ne pas perturber le Service ou l’Application d’une quelconque façon ;
    • de ne pas utiliser le Service ou l’Application avec un GSM incompatible ou interdit ;
    • de se comporter de manière normale, mesurée et satisfaisante à l’égard des Experts susceptibles d’exécuter les prestations commandées ;
    • de ne pas empêcher le paiement de la prestation commandée à l’issue de celle-ci ou en cas d’annulation trop tardive (voir les conditions d’annulation ci-après).

SIMONE se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit et sans indemnité ni formalité préalable, toute réservation en cas de violation des présentes Conditions.

 

 

4 – Accès aux Services

Les Services sont accessibles par le biais de l’utilisation de l’Application mise à disposition gratuitement par SIMONE, et par contact direct auprès du service de prestations Sur-mesure accessible sur le Site et sur l’Application.

 

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit impérativement passer par l’un des deux accès proposés, seuls moyens autorisés par SIMONE.

 

L’Application est compatible avec les systèmes OS, elle est téléchargée et installée par les soins de l’Utilisateur sur son smartphone. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il télécharge une application adéquate et compatible avec son téléphone.

 

L’Utilisateur s’engage à faire les éventuelles mises à jour proposées par SIMONE pour bénéficier de la version actualisée de l’Application lors de sa réservation.

 

SIMONE décline toute responsabilité si le téléphone mobile de l’Utilisateur n’est pas compatible ou s’il télécharge une version de l’application inadéquate. SIMONE se réserve le droit de mettre un terme aux Services et à l’utilisation de l’application si l’Utilisateur en fait usage avec un GSM incompatible ou interdit.

 

L’accès au Site ou à l’Application est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le Site et l’Application sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, SIMONE se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, l’Application ou l’accès à un ou plusieurs Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. SIMONE se réserve également le droit de compléter, de modifier ou de supprimer, à tout moment le contenu de la plate-forme et/ou un ou plusieurs Services qui y sont disponibles en fonction notamment de l’évolution de la technologie.

 

5 – Création d’un compte utilisateur


Pour pouvoir accéder à la réservation des Services proposés par SIMONE (réservation et commande d’une prestation), l’Utilisateur doit procéder à la création d’un compte personnel dit « Compte Utilisateur ».

L’ouverture d’un Compte Utilisateur est réservée aux personnes majeures, disposant d’une pleine capacité juridique. Un mineur n’est pas autorisé à s’inscrire.

 

L’Utilisateur doit remplir le formulaire d’ouverture de compte (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) et renseigner un email valide et un mot de passe permettant de sécuriser la connexion à son compte personnel.

 

Les identifiants de connexion sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués par l’Utilisateur à des tiers. L’Utilisateur en assure seul la confidentialité et sera, en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation. SIMONE se réserve le droit, pour des raisons techniques et/ou de sécurité, de modifier, radier unilatéralement et sans préavis les codes identifiants d’un Utilisateur après l’en avoir averti.

 

La création du Compte Utilisateur ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente par l’Utilisateur, qui reconnaîtra par là-même en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Une fois le Compte Utilisateur créé, le client pourra réserver un rendez-vous, compléter les informations personnelles le concernant et payer sur l’Application des prestations proposées et réalisées par des Experts indépendants.

 

 

6 – Commande/réservation de prestations

 

Pour effectuer une réservation de prestation, l’Utilisateur doit préalablement s’assurer qu’il est éligible au périmètre géographique couvert par le Service.

 

L’Utilisateur choisit parmi les prestations présentées en temps réel sur l’Application au jour de la commande. A cette étape, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réalisation de la prestation présentée sur l’Application et, le cas échéant, avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. L’Utilisateur est seul responsable de son choix d’activités et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de SIMONE ne peut être recherchée à cet égard.

 

Afin de procéder à la réservation de la prestation, SIMONE donne accès aux disponibilités des Experts partenaires en temps réel et suivant le secteur géographique concerné. L’Utilisateur peut ainsi sélectionner le jour et l’heure qui lui convient pour la prestation demandée.

 

L’Utilisateur devra ensuite compléter les informations personnelles liées à sa réservation : le nom, le prénom, le numéro de téléphone mobile et l’adresse de la personne recevant les prestations de l’Expert. 

 

L’Utilisateur garantit que les informations communiquées à SIMONE sont exactes et complètes. SIMONE peut à tout moment vérifier lesdites informations et refuser l’accès au Service ou l’utilisation de l’Application sans devoir motiver sa décision.

 

L’Utilisateur accepte que ses données à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse et informations complémentaires sur les accès au lieu de rendez-vous) soient communiquées à l’Expert réservé pour la prestation.

 

Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur l’Application la prestation de service qu’il souhaite réserver. Il valide ensuite le détail et le prix total de sa commande.

 

Tant que sa réservation n’est pas confirmée par SIMONE, l’Utilisateur peut la modifier ou l’annuler à sa convenance.

 

Après validation de sa réservation, l’Utilisateur reçoit par email un accusé de réception de la demande auprès de SIMONE et un SMS l’informant de l’envoi de cet email. SIMONE invite l’Utilisateur à consulter sa messagerie électronique pour s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne recevrait pas cet email, il lui incombe de contacter SIMONE. L’email peut se trouver dans les spams de l’Utilisateur.

 

En aucun cas la responsabilité de SIMONE ne pourra être retenue si l’Utilisateur ne reçoit pas d’email de SIMONE en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées ou d’un problème de serveur de sa messagerie personnelle.

 

En cas d’impossibilité de respecter la date de réservation proposée sur l’Application, SIMONE s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par téléphone, mail ou courrier.

 

L’Utilisateur pourra ajouter toute prestation à réaliser par l’Expert lors de sa venue, dans la limite des possibilités d’agenda de l’expert. L’Utilisateur s’engage à payer la prestation supplémentaire effectivement réalisée à sa demande par l’Expert et autorise en conséquence le paiement de la prestation via le moyen de paiement renseigné pour sa commande initiale. 

 

Cure/forfait de soins

 

L’Utilisateur peut acheter un forfait de plusieurs séances valable 6 mois après la date d’achat. 

 

L’annulation de ce forfait peut avoir lieu sans frais jusqu’au jour de la première séance. A l’issue de la première séance, l’Utilisateur ne peut annuler ou proroger la durée du forfait.

 

SIMONE transmet par email à l’Utilisateur le numéro unique correspondant à son forfait qu’il renseignera à chaque nouvelle réservation dans la limite des séances restantes au sein du forfait acheté.

 

Les conditions d’annulation des séances d’un forfait sont identiques à celles mentionnées à l’article 12.

 

Carte Cadeau

 

L’Utilisateur peut faire l’achat d’une e-carte cadeau SIMONE valable 6 mois à compter de la date d’achat. Les e-cartes cadeau Simone sont nominatives et ne sont pas remboursables. 

 

Sauf demande particulière, la e-carte cadeau est transmise à l’Utilisateur sur son adresse email renseignée lors de sa connexion, à charge pour l’Utilisateur de la transmettre au bénéficiaire de ladite e-carte.

 

SIMONE ne saurait être responsable de l’absence de transmission au bénéficiaire de la e-carte cadeau ou à l’absence d’utilisation de celle-ci dans le délai de sa validité (6 mois à compter de son achat par l’Utilisateur).

 

Comment utiliser la e-carte cadeau SIMONE ? 

    • Le bénéficiaire de la e-carte cadeau doit se rendre sur le site ou l’application
    • Le bénéficiaire créé un compte Utilisateur en renseignant ses coordonnées dans les conditions de l’article 5 des présentes CGV.
    • Le bénéficiaire choisit la ou les prestations souhaitées et les ajoute à son panier.
    • La bénéficiaire accède à son panier une fois la sélection effectuée. 
    • A l’étape du paiement, le bénéficiaire entre le code unique de la E-carte cadeau SIMONE dans le champ « code promotionnel ». 
    • L’utilisateur est tenu de renseigner sa Carte Bancaire pour valider sa réservation. Le montant de la e-carte cadeau SIMONE est alors déduit de la commande. Si le montant de la E-carte n’est pas suffisant pour réaliser tous les achats, le bénéficiaire peut compléter à l’étape paiement par carte bancaire (la carte renseignée sera alors débitée). Si la valeur de la e-carte est supérieure au montant de l’achat, le bénéficiaire conserve le crédit restant sur la e-carte et pourra l’utiliser pour un prochain achat dans la limite de la date de validité de l’e-carte cadeau.

 


7 – Tarifs et paiement

 

Les tarifs des prestations proposées sont ceux valables au jour de la réservation et de la commande sur l’Application, à l’exception des demandes sur mesure formulées par le client auprès du Service de prestations Sur-Mesure.

 

Ces tarifs sont des forfaits exprimés en euros Toutes Taxes Comprises en euros. Ils comprennent les frais de matériel et de déplacement des Experts SIMONE sur le lieu de rendez-vous indiqué par l’Utilisateur et les services de la société SIMONE.

 

Les tarifs sont susceptibles de modifications, ils peuvent être modifiés ou actualisés par SIMONE à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur de rester informé des tarifs en vigueur au moment de sa réservation et de la passation de sa commande.

 

La réservation d’une prestation sur l’Application ou le Site emporte engagement ferme et définitif du paiement de la prestation par l’Utilisateur, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, qu’il aura préalablement lues et acceptées.

 

Pour effectuer le règlement des prestations réservées et commandées, y compris les taxes et les pénalités de retard ou frais d’annulation éventuels, l’Utilisateur reconnait que SIMONE peut donner l’ordre de débiter le compte lié au numéro de la carte de crédit qui a été communiquée à son partenaire de service de paiement sécurisé (voir article suivant) pour activer son compte client.

 

Lors de l’exécution des prestations par l’Expert, l’Utilisateur peut solliciter la réalisation de prestations complémentaires et autorise alors SIMONE à débiter le compte bancaire lié à la  carte bancaire renseignée pour le paiement des prestations initiales.

 

L’Utilisateur est responsable du paiement des sommes dues en vertu de chaque prestation réalisée par les Experts sollicités.

 

L’encaissement de commande (le débit de la carte bancaire) n’interviendra qu’une fois la prestation effectivement réalisée. Un reçu attestant du paiement précité est transmis à l’Utilisateur. Pour l’émission d’une facture de la prestation réalisée, l’Utilisateur peut en faire la demande  auprès de SIMONE contact@simone.paris

 

Dans l’hypothèse d’une annulation tardive (voir article 12) de la prestation par l’Utilisateur, ce dernier reconnait que le prix de la prestation sera dû en totalité et qu’il ne pourra s’opposer à son paiement.

 

SIMONE se réserve le droit de suspendre toute réservation d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de paiement.

 

SIMONE collecte le paiement des prestations et les reverse aux Experts, déduction faite de la commission conclue avec eux.



8 – Paiement sécurisé

 

SIMONE utilise un système de paiement sécurisé tiers (“le système de paiement” STRIPE). Le traitement des paiements ou des crédits éventuels découlant de l’utilisation de l’Application et du service sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire de SIMONE et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit de l’Utilisateur. SIMONE décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement.

 

Les conditions générales d’utilisation du système de paiement STRIPE peuvent être consultées via ce lien.



9 – Politique de gestion des données personnelles

 

L’Utilisateur ayant créé un Compte Utilisateur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la commande des prestations auprès de SIMONE qui seront réalisées par les Experts. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution des commandes de prestations, le suivi client ainsi que le respect des obligations comptables, sociales et fiscales de SIMONE.

 

9.1 Collecte des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées lors de la commande de prestations par le Client sont les suivantes :


Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

SIMONE pourra demander à l’Utilisateur, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.


9.2 Destinataires des données à caractère personnel


Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage de SIMONE, de ses préposés, de ses salariés et des Experts désignés pour réaliser les prestations commandées par l’Utilisateur.

Le responsable de traitement des données est SIMONE Florence Lapierre, 195 rue de l’Université 75007 Paris – contact@simone.paris) au sens du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.


9.3 limitation du traitement

 

Sauf si l’Utilisateur exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

9.4 Durée de conservation des données


SIMONE conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 2 ans suivant la dernière prestation commandée, à l’exception des données devant être conservées plus longtemps pour permettre à SIMONE de respecter ses obligations comptables et fiscales.

Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et pourront être utilisés comme élément de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre l’Utilisateur et SIMONE.

 

9.5 Sécurité et confidentialité

 

SIMONE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et SIMONE ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

9.6 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants qu’ils peuvent mettre en œuvre en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.2 « Responsable de traitement » :

 

    • Ils peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données qui les concernent, 
    • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant,
    • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en envoyant un email à contact@simone.paris , ce qui ne saurait empêcher SIMONE de respecter ses propres obligations comptables et fiscales, 
    • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par SIMONE vers un autre prestataire,
    • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par SIMONE, sauf en ce qui concerne l’exécution des prestations commandées.

 

L’Utilisateur peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de SIMONE. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant SIMONE à l’adresse mentionnée à l’article 9.2 ou en suivant le lien de désabonnement.

 

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur permettent de mener à bien la commande de prestations et la transaction subséquente. Elles seront enregistrées et utilisées par SIMONE conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies

 

Il peut autoriser « le système de paiement » à conserver les données bancaires pour le compte de SIMONE afin de permettre le paiement des commandes ultérieures. 



10 – Exécution de la prestation

 

SIMONE agissant seulement en tant qu’intermédiaire, sa responsabilité se limite à la réservation d’une prestation pour une date, un horaire et un lieu déterminé. L’exécution  de la prestation de beauté et de bien-être est placée sous l’entière responsabilité de l’Expert qui exécute ladite prestation et du contrat tacitement conclu avec l’Utilisateur auquel SIMONE n’est nullement partie.

 

Dans le cadre de sa relation avec l’Utilisateur, l’Expert est tenu d’exécuter sa prestation conformément aux usages de sa profession et toute prestation de beauté et de bien-être à domicile.

 

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de ponctualité et à permettre la mise en œuvre efficiente de la prestation notamment en donnant accès à une prise électrique, de l’eau, de la lumière, chaise et table pour permettre à l’Expert de disposer des conditions propices à l’exécution d’une prestation de beauté et de bien-être à domicile dans un temps imparti. Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de fournir ces dispositions à l’Expert, il devra subir les conséquences de l’impossibilité pour l’Expert de réaliser la ou les prestations commandées, sans pouvoir en solliciter le remboursement ou une quelconque réduction de prix.

 

L’Utilisateur s’engage également à informer l’Expert de toute allergie connue dont il souffrirait ou de toute contre-indication à l’égard de certaines substances ou produits que pourrait utiliser l’Expert. En cas de grossesse, il est préférable de demander l’avis de son médecin ou de l’Expert réservé qui pourra refuser de réaliser la prestation.

 

La prestation fournie par l’Expert sera considérée comme régulièrement et pleinement exécutée si l’utilisateur ne fait pas part des difficultés rencontrées ou des réserves immédiatement après la réalisation de la prestation. En outre l’Utilisateur devra avertir sans délai SIMONE de tout manquement caractérisé de l’Expert intervenu.

 

Respect des règles sanitaires/gestes barrière en période de pandémie/d’épidémie: l’Expert intervenant s’engage à porter un masque de protection pendant toute la durée de la prestation. Si l’Expert ne dispose pas de masque ou refuse d’en porter, la prestation sera annulée sans être facturée par SIMONE.

 

Responsabilité en cas de litige: SIMONE s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre la résolution des litiges client sous un mois à compter du jour où le litige a été porté à sa connaissance. L’Utilisateur peut à tout moment adresser une réclamation par courrier (au siège social de SIMONE) ou par courrier électronique à l’adresse contact@simone.paris.

 

SIMONE fera son possible pour transmettre toute réclamation ou demande de dédommagement à l’égard de l’Expert, sans que cela créé une quelconque obligation à son égard. SIMONE n’est aucunement contrainte de satisfaire ces demandes dans la mesure où elle est tiers au contrat et sa propre responsabilité ne saurait être engagée.

 

 

 11 – Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas contacter ou solliciter l’intervention d’un Expert avec lequel il a été mis en contact par SIMONE, dans les 18 mois suivants ladite mise en relation, sans utiliser le Service. A défaut, il s’engage à indemniser SIMONE pour le préjudice direct et indirect subi de ce fait, avec un minimum de 500€.

 

L’Utilisateur s’engage à recevoir l’Expert, dans des conditions sanitaires parfaites et lui mettre à disposition un point d’eau et du savon.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas répondre aux sollicitations et démarches d’un Expert pour l’organisation d’un RDV sans utiliser le Service, et en informer SIMONE si cela se produisait.

 

Respect des règles sanitaires/gestes barrière en période de pandémie/d’épidémie: l’Utilisateur s’engage à mettre à disposition son propre linge à l’Expert intervenant et porter obligatoirement un masque de protection. L’Expert pourra mettre à disposition à l’Utilisateur un masque jetable si il en dispose au tarif de 1,5€ TTC ou en tissu lavable au tarif de 8€ TTC (facturé en sus de la prestation). Si l’Utilisateur ne dispose pas de masque ou refuse d’en porter, la prestation sera annulée et facturée dans sa totalité.

 

12 –  Exclusion du Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8, 12°) du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour toute prestation de service de loisir devant être fournie à une date ou une période déterminée.



13 – Annulation de la réservation

Les demandes d’annulation sont traitées par le service client de SIMONE du lundi au dimanche (à l’exclusion des jours fériés) de 9h30 à 19h00. Les annulations doivent être formulées par email, aucune annulation formulée par message téléphonique, sur les réseaux sociaux ou autre ne peut être considérée comme valide. L’utilisateur recevra un email de SIMONE confirmant l’annulation de son rendez-vous.

L’utilisateur a la possibilité d’annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

Rendez-vous 

Conditions d’annulation

Si le RDV a lieu le jour J avant 14h

Jusqu’à J-1 avant 16h : Annulation sans frais 

J-1 après 16h : paiement intégral de la prestation

Si le RDV a lieu le jour J à 14h ou après 14h

Jusqu’à J-1 avant 19h : annulation sans frais

J-1 après 19h : paiement intégral de la prestation 

L’Utilisateur reconnaît ainsi que sa Carte bancaire sera débitée du montant de la prestation par SIMONE en cas d’annulation tardive.

 

Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait prendre un rendez-vous pour une prestation dans la journée même de sa réservation, il reconnait que cette réservation ne sera pas modifiable et, qu’en cas d’annulation, 100% du montant de la commande seront dus. 

 

Les retards de l’Utilisateur ou de l’Expert sont tolérés jusqu’à 15 minutes après l’heure de rendez-vous convenu. Passé ce délai, si l’Utilisateur ou l’Expert sont en retard, ils sont libres l’un et l’autre d’accepter ou refuser le rendez-vous avec ou sans report de la prestation.

L’Expert est tenu d’informer la société SIMONE de la situation afin qu’aucune pénalité d’annulation ne soit appliquée au client si le retard est du fait de l’Expert.

 

Dans l’hypothèse où l’annulation par l’Utilisateur serait justifiée par un motif impérieux lié à son état de santé et justifié par un document officiel (notamment certificat médical, analyse positive de recherche de COVID, attestation de décès…), SIMONE pourra proposer à l’Utilisateur une annulation sans frais.

 

 

14 – Obligations et limite de responsabilité de SIMONE

SIMONE s’efforcera de maintenir le Site, l’Application et leurs contenus dans un état correct et actualisé, mais ne garantit pas que ces derniers soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus, ou que le Site et/ou l’Application sont corrects, actualisés et exacts.

 

SIMONE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) le Site ou l’Application, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du Site ou de l’Application, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de SIMONE.

 

Par ailleurs, SIMONE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) des moyens électroniques de communication avec le Site ou l’Application, notamment les dommages découlant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

 

SIMONE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir sa plate-forme de réservation et les disponibilités de prise de rendez-vous à jour en temps réel, afin de permettre la confirmation des réservations sollicités par l’Utilisateur de façon systématique. A cet égard, SIMONE n’est tenue qu’à une obligation de moyen, et ne peut garantir de manière irréfragable la disponibilité des plages horaires indiquées pour la prise de rendez-vous avec l’Expert indépendant.

 

Dans le cas où SIMONE ne pourrait satisfaire une demande de réservation émise par l’utilisateur, elle en avertit ce dernier par tous moyens (par courrier électronique ou par téléphone) afin de proposer une autre date avec un Expert, sans pour autant que cela constitue une obligation d’achat à l’égard de l’Utilisateur.

 

En cas d’annulation de la part du professionnel mandaté, aucun prélèvement ne sera effectué, aucune facture ne sera adressée à l’Utilisateur. SIMONE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter une solution. L’Utilisateur accepte dans ce cadre d’être contacté par la SIMONE afin de fixer un nouveau rendez-vous dans l’hypothèse où le rendez-vous demandé ne serait plus disponible.

 

 

15 – Propriété intellectuelle

Le contenu des Sites internet www.simone.pariswww.simoneapp.com et de l’Application mobile SIMONE dédiée est la propriété exclusive de SIMONE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

SIMONE (ainsi que ses concédants, le cas échéant) détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés, dans et sur le Site, l’Application et le service, et les suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs ou toute autre partie communiquée au sujet du Site, de l’Application ou du Service.

 

Le nom, le logo et les dénominations de produits de SIMONE associés à l’Application et au Service sont des marques de commerce de SIMONE, et de ses partenaires. SIMONE n’accorde aucun droit ou aucune licence d’utilisation de ces marques.

 

SIMONE accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive et incessible d’utilisation du Site et de l’Application qui lui permet de voir, télécharger et imprimer tout contenu de SIMONE, uniquement pour une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

 

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, céder, afficher ou présenter en public, reproduire, transmettre, transférer sous forme de flux, diffuser ou exploiter de toute autre manière, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, un contenu du Site, de l’Application ou du Service.

 

SIMONE peut résilier le contrat à tout moment, avec effet immédiat (en désactivant la possibilité d’utilisation de l’Application et du Service) :

    • en cas de non-respect d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ; 
    • si SIMONE estime qu’il est fait une utilisation abusive de l’Application ou du Service. SIMONE en avertira l’Utilisateur conformément aux présentes conditions d’utilisation.

 

 

16 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

17 – Litiges

SIMONE et l’Utilisateur s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour trouver une issue amiable à tout litige né de l’utilisation du Site, de l’Application et des Services.

 

L’Utilisateur s’engage à porter à la connaissance de SIMONE tout litige survenu dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et des Services sans délai à la suite de la survenance et de transmettre à SIMONE tous les éléments susceptibles de prouver ledit litige.

 

Tous les litiges auxquels les opérations liées à l’utilisation du Site, du Service ou de l’Application réalisées en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre SIMONE et l’Utilisateur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 du Code de la Consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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