Conditions Générales d’Utilisation

1 – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute utilisation de la plateforme de réservation accessible sur le Site internet www.simone.paris ou de l’application mobile dédiée (‘le Site’ ou ‘l’Application’), pour la réservation et l’achat de Prestations de loisirs sur le thème de la beauté et du bien-être (‘le Service’ ou ‘les Services’) proposés par SIMONE et effectués par des tiers professionnels (‘les Prestataires’) à destination de clients non professionnels (‘Les Utilisateurs’ ou ‘l’Utilisateur’).

 

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le Site internet www.simone.paris. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

 

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services que pourraient proposer les Prestataires.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SIMONE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à

SIMONE

14 rue Michel Chasles

75012 Paris

Telephone : 0620072685

Email : contact@simone.paris

 

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site internet www.simone.paris.

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation et au paiement par l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site et l’Application à la date de passation de la commande.

 

2 – Présentation du Site et des Services fournis

 

La société SIMONE permet, par l’intermédiaire de son Site ou de l’Application dédiée, à un Utilisateur, préalablement inscrit/enregistré, de réserver et de payer en ligne des prestations de service liées à la beauté et au bien-être, réalisées par des Prestataires indépendants, professionnels, sélectionnés par SIMONE.

 

Le Service permet à l’Utilisateur d’envoyer une demande de rendez-vous pour une prestation déterminée qui sera réalisée par un Prestataire professionnel partenaire suivant un lieu, une date et une heure de rendez-vous, choisi par l’Utilisateur en fonction de la disponibilité affichée sur le Site ou sur l’Application.

 

SIMONE concentre ses efforts pour proposer à l’Utilisateur le meilleur Prestataire, en fonction de la disponibilité, et la proximité de l’adresse indiquée par l’Utilisateur pour le rendez-vous.

 

Dès que le Prestataire accepte la demande, SIMONE avertit immédiatement l’Utilisateur (par mail) pour lui confirmer le rendez-vous.

 

Pour éviter toute ambiguïté, SIMONE n’est pas un artisan de la beauté ni un institut de beauté. SIMONE est un intermédiaire facilitant la mise en relation et la prise de rendez-vous entre l’Utilisateur et un Prestataire indépendant.

 

 

3 – Information précontractuelle – Acceptation des CGU/CGV

 

L’Utilisateur reconnait avoir eu communication, préalablement à son inscription sur le Site ou l’Application et avant la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

–  les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et de la prestation concernée ;

–  le prix des prestations de service;

–  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à réaliser la prestation ;

–  les informations relatives à l’identité de la Plateforme SIMONE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

–  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

–  les informations relatives à l’absence de droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de s’inscrire au Service en créant un Compte Utilisateur et de réserver et payer en ligne sur le Site internet www.simone.paris, ou via l’Application mobile, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SIMONE.

 

En utilisant l’Application ou le Service, l’Utilisateur accepte par ailleurs :

  • de télécharger et utiliser l’Application pour un usage exclusivement personnel et de ne pas céder à un tiers la commande ;
  • de ne pas autoriser des tiers à utiliser le Compte Utilisateur ;
  • de ne pas céder où transférer le Compte Utilisateur à toute autre personne physique ou morale ;
  • de ne pas utiliser le Service ou l’Application à des fins illégales, notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses ;
  • de ne pas utiliser le Service ou l’Application afin de nuire, d’embarrasser ou de déranger des tiers;
  • de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau ;
  • de ne pas perturber le Service ou l’Application d’une quelconque façon ;
  • de ne pas utiliser le Service ou l’Application avec un GSM incompatible ou interdit ;
  • de respecter toute la législation applicable de son pays d’origine, du pays, de l’état et/ ou de la ville où il se trouve quand il utilise l’Application ou le Service.

 

 

SIMONE se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit et sans indemnité ni formalité préalable, toute réservation en cas de violation des présentes Conditions.

 

  1. Accès aux Services et création du Compte Utilisateur

 

Les Services sont accessibles par le biais de l’utilisation de l’Application mise à disposition gratuitement par SIMONE, et par contact direct auprès du service de prestations Sur-mesure accessible sur le Site et sur l’Application.

 

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit impérativement passer par l’un des deux accès proposés, seuls moyens autorisés par SIMONE.

 

L’Application est compatible avec les systèmes IOS 7 et 8, elle est téléchargée et installée par les soins de l’Utilisateur sur son smartphone. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il télécharge une application adéquate à et compatible avec son téléphone.

SIMONE décline toute responsabilité si le téléphone mobile de l’Utilisateur n’est pas compatible ou s’il télécharge une version de l’application inadéquate. SIMONE se réserve le droit de mettre un terme aux Services et à l’utilisation de l’application si l’Utilisateur en fait usage avec un GSM incompatible ou interdit.

 

L’accès au Site ou à l’Application est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le Site et l’Application sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, SIMONE se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, l’Application ou l’accès à un ou plusieurs Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. SIMONE se réserve également le droit de compléter, de modifier ou de supprimer, à tout moment le contenu de la plate-forme et/ou un ou plusieurs Services qui y sont disponibles en fonction notamment de l’évolution de la technologie.

 

Création d’un Compte Utilisateur

 Pour pouvoir accéder à la réservation des Services proposés par SIMONE (réservation et commande d’une prestation), l’Utilisateur doit procéder à la création d’un compte personnel dit « Compte Utilisateur ».

L’ouverture d’un Compte Utilisateur est réservée aux personnes majeures, disposant d’une pleine capacité juridique. Un mineur n’est pas autorisé à s’inscrire.

L’Utilisateur doit remplir le formulaire d’ouverture de compte et renseigner un email valide et un mot de passe permettant de sécuriser la connexion à son compte personnel.

Les identifiants de connexion sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués par l’Utilisateur à des tiers. L’Utilisateur en assure seul la confidentialité et sera, en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation. SIMONE se réserve le droit, pour des raisons techniques et/ou de sécurité, de modifier, radier unilatéralement et sans préavis les codes identifiants d’un Utilisateur après l’en avoir averti.

La création du Compte Utilisateur ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente par l’Utilisateur, qui reconnaîtra par là-même en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Une fois le Compte Utilisateur créé, le client pourra réserver un rendez-vous, compléter les informations personnelles le concernant et payer sur l’Application des prestations proposées et réalisées par des Prestataires indépendants.

 

  1. Commande

Pour effectuer une réservation de prestation, l’Utilisateur doit préalablement s’assurer qu’il est éligible au périmètre géographique couvert par le Service.

L’Utilisateur choisit parmi les prestations présentées en temps réel sur l’Application au jour de la commande. A cette étape, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réalisation de la prestation présentée sur l’Application et, le cas échéant, avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. L’Utilisateur est seul responsable de son choix d’activités et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de SIMONE ne peut être recherchée à cet égard.

Afin de procéder à la réservation de la prestation, SIMONE donne accès aux disponibilités des Prestataires partenaires en temps réel et suivant le secteur géographique concerné. L’Utilisateur peut ainsi sélectionner le jour et l’heure qui lui convient pour la prestation demandée.

L’Utilisateur devra ensuite compléter les informations personnelles le concernant telles que : son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone mobile et toutes les informations concernant le lieu du rendez-vous afin que le Prestataire puisse s’y rendre sans difficulté. Ces informations doivent être exactes et justifiées à la première demande de SIMONE, elles doivent en outre être mises à jour régulièrement par l’utilisateur.

L’Utilisateur garantit que les informations communiquées à SIMONE sont exactes et complètes. SIMONE peut à tout moment vérifier lesdites informations et refuser l’accès au Service ou l’utilisation de l’Application sans devoir motiver sa décision.

L’Utilisateur accepte que ses données à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse et informations complémentaires sur les accès au lieu de rendez-vous) soient communiquées au Prestataire réservé pour la prestation.

Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur l’Application la prestation de service qu’il souhaite réserver. Il valide ensuite le détail et le prix total de sa commande.

Après validation de sa réservation, l’Utilisateur reçoit par email un accusé de réception de la demande auprès de SIMONE. SIMONE invite l’Utilisateur à consulter sa messagerie électronique pour s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne recevrait pas cet email, il lui incombe de contacter SIMONE.

En aucun cas la responsabilité de SIMONE ne pourra être retenue si l’Utilisateur ne reçoit pas d’email de SIMONE en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées ou d’un problème de serveur de sa messagerie personnelle.

En cas d’impossibilité de respecter la date de réservation proposée sur l’Application, SIMONE s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par téléphone, mail ou courrier.

 

  1. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations proposées sont ceux valables au jour de la réservation et de la commande sur l’Application, à l’exception des demandes sur mesure formulées par le client auprès du Service de prestations Sur-Mesure. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par les Prestataires en accord avec la politique de SIMONE.

Ces tarifs sont des forfaits exprimés en euros Toutes Taxes Comprises en euros. Ils comprennent les frais de matériel et de déplacement des Prestataires professionnels sur le lieu de rendez-vous indiqué par l’Utilisateur et les services de la société SIMONE.

Les tarifs sont susceptibles de modifications, ils peuvent être modifiés ou actualisés par SIMONE à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur de rester informé des tarifs en vigueur au moment de sa réservation et de la passation de sa commande.

SIMONE se réserve le droit de demander une redevance additionnelle pour l’utilisation du service de Prestations Sur-Mesure. Si SIMONE décide d’appliquer une telle redevance, Simone en avertira l’Utilisateur avant la passation de la commande qui aura le choix de poursuivre sa réservation ou pas.

La réservation d’une prestation sur l’Application emporte engagement ferme et définitif du paiement de la prestation par l’Utilisateur, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, qu’il aura préalablement lues et acceptées.

L’Utilisateur reconnait que SIMONE peut débiter, au nom et pour le compte du Prestataire, le compte lié au numéro de la carte de crédit qu’il lui aura été communiquée lors de création de son Compte Utilisateur ou lors de la réservation de sa première commande, pour effectuer le règlement des prestations de beauté et de bien-être réservées et commandées, y compris les taxes et les pénalités de retard ou frais d’annulation éventuels. L’Utilisateur est responsable du paiement des sommes dues en vertu de chaque prestation réalisée par un Prestataire.

 

L’encaissement de commande (le débit de la carte bancaire) n’interviendra qu’une fois la prestation effectivement réalisée par le Prestataire. Une facture de la prestation facturée sera expressément adressée à l’utilisateur.

SIMONE se réserve le droit de suspendre toute réservation d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de paiement.

 

Paiement sécurisé

SIMONE utilise un système de paiement sécurisé tiers (“le système de paiement” Adyen). Le traitement des paiements ou des crédits éventuels découlant de l’utilisation de l’Application et du service sera régi par les conditions et la

politique de confidentialité du système de paiement partenaire de SIMONE et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit de l’Utilisateur. SIMONE décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement.

 

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par SIMONE conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies. Il autorise « le système de paiement » à conserver mes données bancaires pour le compte de SIMONE afin de faciliter les prochaines commandes ». SIMONE pourra demander à l’Utilisateur, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.

 

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social de SIMONE) ou par courrier électronique à l’adresse client@simone.paris

 

Il est rappelé que SIMONE est un intermédiaire et n’est nullement partie au contrat né entre l’Utilisateur et le Prestataire indépendant. L’Application éditée par SIMONE est une seule plateforme dédiée à la réservation et au paiement de prestations effectuées par des Prestataires auprès de l’Utilisateur. SIMONE est dûment habilitée à encaisser et facturer au nom et pour le compte du Prestataire le paiement de la prestation qu’il a réalisée.

 

7 – Exécution de la prestation

Dans le cadre de sa relation avec l’Utilisateur, le Prestataire est tenu d’exécuter sa prestation conformément aux usages de sa profession et toute prestation de beauté et de bien être à domicile.

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de ponctualité et à permettre la mise en œuvre efficiente de la prestation notamment en donnant accès à une prise électrique, de l’eau et de la lumière pour permettre au Prestataire de disposer des conditions propices à l’exécution d’une prestation de beauté et de bien-être à domicile dans un temps imparti. Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de fournir ces dispositions au Prestataire, il devra subir les conséquences de l’impossibilité pour le Prestataire de réaliser la ou les prestations commandées, sans pouvoir en solliciter le remboursement ou une quelconque réduction de prix.

L’Utilisateur s’engage également à informer le Prestataire de toute allergie connue dont il souffrirait ou de toute contre-indication à l’égard de certaines substances ou produits que pourrait utiliser le Prestataire. En cas de grossesse, il est préférable de demander l’avis de son médecin ou du Prestataire réservé qui pourra refuser de réaliser la prestation.

La prestation fournie par le Prestataire sera considérée comme régulièrement et pleinement exécutée si l’utilisateur ne fait pas part des difficultés rencontrées ou des réserves immédiatement après la réalisation de la prestation. En outre l’Utilisateur devra avertir sans délai SIMONE de tout manquement caractérisé du Prestataire.

Responsabilité en cas de litige: SIMONE engage sa responsabilité dans la résolution des litiges client sous un mois dans le cadre des CGU acceptées par le client. L’Utilisateur peut à tout moment adresser une réclamation par courrier (au siège social de SIMONE) ou par courrier électronique à l’adresse contact@simone.paris.

 

8- Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas demander au prestataire avec lequel il a été mis en relation d’autres soins, produits ou services que ceux qu’il a expressément commandés sur l’application.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contacter ou solliciter l’intervention d’un prestataire avec lequel il a été mis en contact par SIMONE sans utiliser le Service. A défaut, il s’engage à indemniser SIMONE pour le préjudice direct et indirect subi de ce fait, avec un minimum de 500€.

 

9 – Exclusion du Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8, 12°) du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour toute prestation de service de loisir devant être fournie à une date ou une période déterminée.

 

10 – Annulation de la réservation

Les demandes d’annulation sont traitées par le service client de SIMONE du lundi au samedi (à l’exclusion des jours fériés) de 9h30 à 19h30. L’utilisateur a la possibilité d’annuler sans frais sa réservation jusqu’à 8 heures ouvrées avant le rendez-vous le jour, à l’exclusion des dimanches et jours fériés. Dans le cas où l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier sa réservation dans un délai compris entre 8 heures et 4 heures ouvrées avant le rendez-vous, Simone se réserve le droit de facturer à l’utilisateur des frais d’annulation de 10€. Pour toute annulation les dimanches, jours fériés ou adréssée dans un délai inferieur à 4 heures avant le rendez-vous,  SIMONE se réserve le droit de facturer à l’utilisateur des frais d’annulation équivalents à 100% du montant de la commande. L’Utilisateur reconnaît ainsi que sa Carte bancaire pourra être débitée du montant de la prestation par SIMONE à titre de dédommagement dû à une annulation tardive.

 

Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait prendre un rendez-vous pour une prestation dans la journée, c-a-d dans un délai inférieur à 8 heures ouvrées suivant le moment de sa réservation via l’Application, ce dernier reconnait que cette réservation ne sera pas modifiable et, qu’en cas d’annulation, Simone se réserve de droit d’appliquer des frais d’annulation équivalents à 100% du montant de la commande.

Les retards de l’Utilisateur ou du Prestataire sont tolérés jusqu’à 15 minutes après l’heure de rendez-vous convenu. Passé ce délai, si l’Utilisateur ou le Prestataire sont en retard, ils sont libres l’un et l’autre d’accepter ou refuser le rendez-vous avec ou sans report de la prestation.

Le Prestataire est tenu d’informer la société SIMONE de la situation afin qu’aucune pénalité d’annulation ne soit appliquée au client si le retard est du fait du prestataire.

 

 

11 – Responsabilité

SIMONE s’efforcera de maintenir le Site, l’Application et leurs contenus dans un état correct et actualisé, mais ne garantit pas que ces derniers soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus, ou que le Site et/ou l’Application sont corrects, actualisés et exacts.

SIMONE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) le Site ou l’Application, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du Site ou de l’Application, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de SIMONE.

Par ailleurs, SIMONE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) des moyens électroniques de communication avec le Site ou l’Application, notamment les dommages découlant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

 

12 – Absence de garantie

SIMONE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir sa plate-forme de réservation et les disponibilités de prise de rendez-vous à jour en temps réel, afin de permettre la confirmation des réservations sollicités par l’Utilisateur de façon systématique. A cet égard, SIMONE n’est tenue qu’à une obligation de moyen, et ne peut garantir de manière irréfragable la disponibilité des plages horaires indiquées pour la prise de rendez-vous avec le Prestataire indépendant.

Dans le cas où SIMONE ne pourrait satisfaire une demande de réservation émise par l’utilisateur, elle en avertit ce dernier par tous moyens (par courrier électronique ou par téléphone) afin de proposer une autre date avec un Prestataire, sans pour autant que cela constitue une obligation d’achat à l’égard de l’Utilisateur.

En cas d’annulation de la part du Professionnel, aucun prélèvement ne sera effectué, aucune facture ne sera adressée à l’Utilisateur. SIMONE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter une solution. L’Utilisateur accepte dans ce cadre d’être contacté par la SIMONE afin de fixer un nouveau rendez-vous dans l’hypothèse où le rendez-vous demandé ne serait plus disponible.

 

13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet www.simone.paris et de l’Application dédiée est la propriété exclusive de SIMONE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

SIMONE (ainsi que ses concédants, le cas échéant) détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés, dans et sur le Site, l’Application et le service, et les suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs ou toute autre partie communiqueriez au sujet du Site, de l’Application ou du Service.

Ces conditions d’utilisation ne constituent pas une vente et ne confèrent aucun droit de propriété direct ou indirect sur le Site, l’Application ou le Service, et aucun droit de propriété intellectuelle détenu par SIMONE. Le nom, le logo et les dénominations de produits de SIMONE associés à l’Application et au Service sont des marques de commerce de SIMONE, et de ses partenaires. SIMONE n’accorde aucun droit ou aucune licence d’utilisation de ces marques.

Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre de ces conditions d’utilisation.

“Contenu” désigne tout contenu présenté ou affiché, notamment des logos, icônes, marques de commerce, textes, légendes, images, photographies, images en mouvement, sons, illustrations, musique, logiciels (sauf l’application), opinions, remarques, commentaires, graphisme, liens, questions, suggestions, informations ou autres matériels.

“Contenu de SIMONE” désigne un contenu possédé ou utilisé par SIMONE rendu disponible par le biais du Site, du Service ou de l’Application, y compris les contenus concédés sous licence par des tiers, mais pas les contenus d’utilisateurs.

“Utilisateur” désigne une personne qui accède au Service ou à l’Application ou les utilise.

“Contenu d’utilisateur” désigne un contenu qu’un utilisateur poste, envoie au serveur, publie, soumet ou transmet pour le rendre disponible sur le Site ou par le biais du Service ou de l’Application.

“Contenu collectif” désigne, collectivement, un contenu de SIMONE et un contenu d’Utilisateur.

 

SIMONE accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive et incessible qui lui permet de voir, télécharger et imprimer tout contenu de SIMONE, uniquement pour une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, céder, afficher ou présenter en public, reproduire, transmettre, transférer sous forme de flux, diffuser ou exploiter de toute autre manière, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, un contenu du Site, de l’Application ou du Service.

 

 

14 – Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires à la création de Compte et au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de SIMONE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site www.simone.paris a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1831124.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site www.simone.paris.

 

 

15 – Cookies

L’Utilisateur reconnait être avisé que SIMONE peut être amenée à mettre en place des cookies permettant d’identifier ce dernier pendant la durée de la session sur le Site internet. Ces cookies résidant en mémoire, restent actifs tant que l’Utilisateur n’a pas quitté la session. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies sans limiter ses possibilités d’accès au site en configurant son navigateur de manière adéquate.

 

 

16 – Durée du contrat et résiliation du Service

Le contrat est conclu entre SIMONE et l’Utilisateur pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment en supprimant définitivement l’application installée sur son smartphone, puis en clôturant son Compte Utilisateur à tout moment en contactant par email le service client SIMONE à l’adresse suivante : client@simone.paris.

SIMONE peut résilier le contrat à tout moment, avec effet immédiat (en désactivant la possibilité d’utilisation de l’Application et du Service) (a)en cas de non-respect d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ; (b) si SIMONE estime qu’il est fait une utilisation abusive de l’Application ou du Service. SIMONE en avertira l’Utilisateur conformément à ces conditions d’utilisation.

 

 17 – Modification/Évolution du service et des conditions d’utilisation

SIMONE se réserve le droit de modifier ou remplacer ses CGV/CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGV/CGU se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Utilisateurs.

 

 

18 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

19 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations liées à l’utilisation du Site web, du Service ou de l’Application réalisées en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre SIMONE et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.simone.paris ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

 

20 – Mentions légales

SIMONE

SAS au capital de 27.374 €

RCS Paris : 808 946 958

N° de SIRET : 80894695800010

Adresse du siège social : 14, rue Michel Chasles – 75012 Paris – France

Email : contact@simone.paris

N° de TVA intracommunautaire : FR 20808946958

Responsable de la publication : Florence Lapierre

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à contact@simone.paris

 

Le Site Simone.paris est hébergé par OVH

SAS OVH – http://www.ovh.com

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix